Publié le 27/09/26 - Retour aux actualités

Publication de la norme ISO 9001:2026
Modalités et calendrier de transition des certifications ISO 9001:2015.

La nouvelle édition de la norme ISO 9001:2026 – Systèmes de management de la qualité – Exigences a été publiée le 16 septembre 2026. Elle remplace l’édition ISO 9001:2015, y compris son amendement ISO 9001:2015/Amd.1:2024.


Conformément aux exigences de transition applicables, une période de transition de trois ans est prévue. La date d’achèvement de cette transition est fixée au 30 septembre 2029.


En sa qualité d’organisme de certification accrédité COFRAC, Polycert met en œuvre les dispositions nécessaires afin d’assurer la transition de ses clients certifiés vers l’ISO 9001:2026.


1. Le calendrier de transition


Le calendrier ci-dessous présente les principales échéances applicables aux organisations certifiées :


16 septembre 2026

31 mars 2028

30 septembre 2029

Publication de la norme 

ISO 9001:2026.

Fin de la possibilité de délivrer de nouvelles certifications

selon la norme ISO 9001:2015

Fin de la période de transition

Début de la période de transition de 3 ans.

À compter de cette date, les nouvelles certifications initiales accréditées doivent être délivrées selon ISO 9001:2026.

Les certifications existantes poursuivent leur cycle sous réserve de leur transition.

Toutes les certifications ISO 9001:2015 doivent avoir été transférées vers la norme ISO 9001:2026.

 

Les certifications ISO 9001:2015 ne sont plus valides au-delà de cette date.

 

 

2. Que devient votre certificat ISO 9001:2015 ?


La publication de l’ISO 9001:2026 ne conduit pas à modifier la date d’expiration actuellement portée sur votre certificat.


Le document de transition précise qu'il n'est pas nécessaire de modifier les certificats ISO 9001:2015 existants afin d'indiquer une expiration anticipée du seul fait de la transition.


En revanche, aucune certification ISO 9001:2015 ne pourra rester valide au-delà du 30 septembre 2029 si elle n’a pas fait l’objet d’une transition vers l’ISO 9001:2026.


Ainsi :


Certificat ISO 9001:2015 expirant avant le 30 septembre 2029
→ la date d’expiration figurant sur le certificat demeure applicable, sous réserve du maintien de la certification.


Certificat ISO 9001:2015 expirant après le 30 septembre 2029
→ sa validité ne pourra pas être maintenue au-delà du 30 septembre 2029 sans transition vers ISO 9001:2026.


3. Modalités de transition de votre certification


La transition sera réalisée dans le cadre d'un audit de transition organisé par Polycert.

Cet audit pourra être réalisé :

  • lors d’un audit de surveillance programmé ;
  • lors d’un audit de renouvellement;
  • ou dans le cadre d’un audit de transition spécifique.

 

L’audit de transition portera notamment sur :

  1. les exigences de l’ISO 9001:2026 ayant évolué par rapport à l’ISO 9001:2015 ;
  2. les éventuelles évolutions du contexte de l’organisation ;
  3. la nécessité éventuelle d’adapter le système de management du client.


Un audit à distance peut être envisagé lorsque les conditions applicables sont satisfaites et que les objectifs de l’audit peuvent être atteints, conformément aux règles applicables aux audits à distance.


À l’issue de l’audit, Polycert prendra la décision relative à la transition de votre certification sur la base des résultats de l’audit et des autres informations applicables.


Polycert organisera progressivement la transition de ses clients certifiés en tenant compte notamment de leur cycle de certification et des audits programmés.



4. Principales évolutions de la norme ISO 9001:2026

 

La révision d’ISO 9001 apporte principalement des clarifications, réorganisations et renforcements ciblés, sans remettre en cause l’architecture générale du système de management de la qualité. 

 

Les changements clés incluent, sans s'y limiter :

 

=> Leadership et culture qualité

Le chapitre 5.1.1 est réorganisé et introduit notamment la promotion d’une culture de la qualité et d’un comportement éthique, ainsi qu’une clarification relative aux valeurs, attitudes et pratiques partagées au sein de l’organisation.

La notion de promotion de l’amélioration est également précisée avec la référence à l’amélioration continue.

 

=> Politique qualité

Le chapitre 5.2.1 est réorganisé, notamment afin de renforcer la prise en compte du contexte de l’organisme et son articulation avec son orientation stratégique.

 

=> Risques et opportunités

Le chapitre 6.1 est restructuré afin de distinguer plus clairement :

  • la détermination des risques et opportunités ;
  • les actions relatives aux risques ;
  • les actions relatives aux opportunités.

 

=> Planification des changements

Le chapitre 6.3 renforce la logique de planification et de maîtrise des changements, notamment par l’introduction d’éléments relatifs :

  • à la mise en œuvre efficace des changements ;
  • au suivi et à l’évaluation de l’efficacité ;
  • à la communication ;
  • à la revue des résultats des changements.

 

=> Sensibilisation et culture organisationnelle

Le chapitre 7.3 intègre explicitement des éléments relatifs à la qualité organisationnelle, à la culture et au comportement éthique.

 

 => Revue de direction

Le chapitre 9.3.2 évolue notamment afin d’intégrer les changements relatifs aux besoins et attentes des parties intéressées pertinentes pour le système de management de la qualité et de réorganiser certains éléments d’entrée de la revue.

 

=> Informations documentées

La norme apporte également des clarifications concernant l’expression et la disponibilité des informations documentées.

 

=> Annexes

L’Annexe A est modifiée afin d’apporter des clarifications sur les exigences de l’ISO 9001:2026 et l’Annexe B est supprimée.



5. Anticiper la transition, ce que nous vous invitons à faire dès maintenant : 


Il est fortement recommandé de ne pas attendre la fin de la période de transition pour engager la démarche.


Afin de préparer votre transition dans les meilleures conditions, Polycert vous recommande d’engager les actions suivantes :

  1. prendre connaissance des exigences d’ISO 9001:2026 ;
  2. identifier les évolutions applicables à son système de management ;
  3. réaliser une analyse d’impact ;
  4. définir et planifier les actions nécessaires ;
  5. mettre en œuvre les évolutions ;
  6. Préparer l’audit de transition, intégrer la transition dans son cycle d’audit avec POLYCERT ;


Le passage à ISO 9001:2026 donnera lieu à une décision de certification fondée sur les résultats de l’évaluation réalisée et sur les informations disponibles conformément au processus de certification de Polycert.


Polycert vous accompagnera dans la planification et la réalisation de votre audit de transition.


Pour toute question relative à votre situation particulière ou à la planification de votre transition, votre interlocuteur Polycert reste à votre disposition.


Nous vous remercions de votre confiance et de votre engagement dans cette démarche d’amélioration continue de vos systèmes de management de la qualité.





















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